Guide des droits et des démarches administratives
Assemblée générale des copropriétaires
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
Rubriques
- Assemblée générale des copropriétaires
Voir aussi
- Acteurs de la copropriété (organisation juridique) [Logement]
- Documents de copropriété [Logement]
- Budget et charges de copropriété [Logement]
- Copropriété en difficulté [Logement]
Question ? Réponse !
- Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ?
- Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?
- Peut-on contester une décision prise en assemblée générale de copropriété ?
Pour en savoir plus
- Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétairesAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Modifié le 25/06/2019
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
